Conditions générales de vente

Les offres payantes de GTB HUB sont exclusivement réservées aux professionnels (entreprises, indépendants, collectivités) agissant pour les besoins de leur activité. Elles ne sont pas proposées aux consommateurs.

1. Vendeur

Maurice Gomis, entrepreneur individuel (micro-entreprise en cours d'immatriculation), exerçant sous le nom commercial MaxiDomoZ. SIRET : en cours d'attribution. Adresse : Saint-Denis (93200), France. Contact : contact@gtb-hub.pro. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur www.gtb-hub.pro par un client professionnel (ci-après « le Client »). En passant commande, le Client déclare agir à des fins professionnelles et accepte sans réserve les présentes conditions, qui prévalent sur ses propres conditions d'achat. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Offres

• Accès gratuit : outils de calcul, bibliothèque de référence, communauté, listes de points, synoptiques, projets, documents, assistant en mode Éco dans la limite d'un quota quotidien, et crédits offerts à l'inscription.
• Abonnements Pro et Équipe : quota mensuel de crédits d'intelligence artificielle Premium, renouvelé à chaque échéance mensuelle.
• Packs de crédits : crédits achetés à l'unité, sans date d'expiration.

Le détail et les prix en vigueur sont affichés sur les pages Abonnement et Crédits.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros, nets de taxes : tVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Si le vendeur devient redevable de la TVA, les prix seront majorés de la TVA au taux en vigueur, après information préalable du Client. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; les abonnements en cours sont informés au moins 30 jours avant toute hausse, qui s'applique à l'échéance suivante et ouvre droit à résiliation.

5. Commande et paiement

• La commande est passée en ligne et payée comptant par carte bancaire via Stripe. GTB HUB n'a jamais accès aux numéros de carte.
• Les abonnements sont prélevés automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription.
• Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
• Tout retard ou défaut de paiement entraîne de plein droit, sans rappel préalable, des pénalités de retard au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). En cas d'échec de prélèvement d'un abonnement, l'accès aux crédits mensuels est suspendu jusqu'à régularisation.

6. Factures

Une facture conforme est émise pour chaque paiement, au nom et à l'adresse de facturation renseignés par le Client lors du paiement (et, le cas échéant, avec son numéro de TVA intracommunautaire). Elle est envoyée par e-mail et peut être demandée à contact@gtb-hub.pro. Le Client est responsable de l'exactitude des informations de facturation qu'il fournit.

7. Crédits

• Chaque fonction Premium affiche son coût en crédits avant d'être lancée.
• Les crédits du quota mensuel sont utilisés en premier ; ils ne sont pas reportés au mois suivant.
• Une analyse qui échoue est automatiquement remboursée en crédits.
• Les crédits ne sont ni remboursables en argent, ni cessibles à un autre compte, sauf disposition contraire des présentes.

8. Durée et résiliation des abonnements

Les abonnements sont conclus pour une durée d'un mois, renouvelable tacitement, sans engagement. Le Client peut les résilier à tout moment depuis la page Abonnement : la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà payée, pendant laquelle l'accès est maintenu. Aucun remboursement au prorata n'est effectué. Le vendeur peut résilier un abonnement en cas de manquement grave du Client aux conditions d'utilisation, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

9. Absence de droit de rétractation

Les offres étant réservées aux professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas. Les crédits sont fournis immédiatement après le paiement.

10. Disponibilité du service

Le vendeur s'engage à une obligation de moyens. Le service peut être interrompu pour maintenance ou en cas d'indisponibilité d'un prestataire technique (hébergement, paiement, intelligence artificielle). En cas d'interruption totale supérieure à 72 heures consécutives imputable au vendeur, le Client abonné peut demander un avoir au prorata de la durée d'interruption.

11. Responsabilité

Les contenus produits par l'intelligence artificielle (fiches, diagnostics, tables, identifications) sont des aides à la décision. Ils doivent être vérifiés par le Client, professionnel qualifié, sur la documentation officielle des fabricants et la réglementation en vigueur avant toute intervention (voir les conditions d'utilisation). Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, préjudice d'image, dommages subis par des tiers). En tout état de cause, sa responsabilité est limitée au montant payé par le Client au cours des douze derniers mois.

12. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande et à la facturation sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront d'abord une solution amiable ; à défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile professionnel du vendeur.