Décret BACS
Le décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 (modifié en 2023) impose l'installation de systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments (BACS) dans les bâtiments tertiaires dont le système de chauffage ou de climatisation dépasse un seuil de puissance utile :
- au-delà de 290 kW : échéance au 1er janvier 2025 ;
- au-delà de 70 kW : échéance au 1er janvier 2030 (bâtiments existants). Le système doit notamment suivre, enregistrer et analyser les consommations par zone, détecter les pertes d'efficacité et permettre l'interopérabilité et l'arrêt manuel / la gestion autonome. Des dérogations existent sous conditions de temps de retour sur investissement.
Décret tertiaire (dispositif Éco Énergie Tertiaire)
Bâtiments ou ensembles tertiaires de 1 000 m² et plus : réduction de la consommation d'énergie finale de 40 % en 2030, 50 % en 2040, 60 % en 2050 par rapport à une année de référence (ou atteinte d'une valeur absolue), avec déclaration annuelle sur la plateforme OPERAT (ADEME).
Norme de référence
La norme NF EN ISO 52120-1 (qui remplace l'EN 15232) classe les fonctions de GTB de D (non efficace) à A (haute performance énergétique).
Rôle de l'intégrateur
Comptage par usage, historisation, alarmes de dérive, programmation horaire, régulation pièce par pièce : la GTB est l'outil central de conformité.
Ces textes évoluent : vérifiez toujours la version en vigueur sur Légifrance et auprès du maître d'ouvrage.
Fiche de synthèse : pour les valeurs propres à un produit, référez-vous toujours à sa documentation officielle et aux textes en vigueur.